Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») régissent l’ensemble des relations contractuelles établies à partir du site www.lessentielfamillefily.com (ci-après le «Site»).

Elles sont conclues entre la société L’Essentiel Famille Fily, au capital social de 1000 Euros (mille euros) immatriculée au RCS de Tarascon, sous le n° 883 705 527, et ayant pour identification communautaire le n° FR87883705527, dont le siège social est située 450 chemin du claux de l’agneau 13550 Noves (ci-après «L’ESSENTIEL FAMILLE FILY») d’une part,

Et,

Le Client, d’autre part.

Dénommées collectivement «les Parties».

Les CGV ont pour but de vous informer sur les modalités et les conditions dans lesquelles L’ESSENTIEL FAMILLE FILY vous propose la vente en ligne des Produits et vous les livre.

Toute commande effectuée sur le Site (ci-après «Commande») implique obligatoirement que le Client ait pris connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des CGV et de la politique de confidentialité de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY (les Informations légales) qui expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications dont le Client sera informé sur le Site. Seuls les CGV en vigueur au jour de la Commande seront applicables aux Parties.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 : Contact

Le service Clients (ci-après le «Service Clients») de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY est joignable:

par email à l’adresse suivante: contact@lessentielfamillefily.com
par téléphone au numéro suivant: 04 90 83 92 83, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, sauf jours fériés ou congés annoncés dans la rubrique «Contact» du Site.

par courrier à l’adresse suivante:
L’ESSENTIEL FAMILLE FILY 450 chemin du claux de l’agneau 13550 Noves.

Article 2 : Informations sur les Produits

Les Produits proposés par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY sont présentés sur le Site en langue française. Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du Contrat.

Le Site présente les principales caractéristiques des Produits proposés à la vente, afin d’informer correctement le Client sur les Produits qu’il souhaite acheter. Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port ou droits de douane. Les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont communiqués au Client avant validation définitive de sa Commande.

Les frais de port sont fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné par le Client et/ou du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la Commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande, sauf offre spécifique mentionnée sur le Site ou disposition contraire mentionnée au sein des CGV.

Article 4 : Droits de douane

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France, dans la limite des territoires couverts par les présentes CGV et spécifiés à l’article 5, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque la Commande parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du Client qui a l’entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

Article 5 : Zone géographique de couverture de l’offre et de livraison

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY propose ses services de vente en ligne et de livraison dans la limite des pays suivants (ci-après le(s) «Zones(s) de livraison»:

Pour les colis légers acheminés par le transporteur DPD : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande et Portugal.

Les livraisons à l’export par le transporteur DPD sur d’autres destinations sont possibles sur devis. Les livraisons par transporteur à l’étranger, en Corse, à Monaco, dans les stations d’altitude ou dans les lieux difficiles d’accès sont soumises à des tarifications et des délais de livraisons particuliers et seront réalisées sur devis uniquement. Si vous souhaitez une livraison sur une de ces destinations, vous devez contacter L’ESSENTIEL FAMILLE FILY par email à l’adresse suivante: contact@lessentielfamillefily.com.

Article 6 : Commande par le Client

Toute Commande confirmée par un «double clic» par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY propose un système de validation des Commandes en 4 étapes:

le Client navigue sur le Site et ajoute au panier les Produits sélectionnés
le Client est invité à valider son panier (Produits et quantités sélectionnés)
le Client communique ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison et L’ESSENTIEL FAMILLE FILY communique les tarifs de livraison qui s’ajouteraient au prix de la Commande et le tarif global de la Commande que le Client peut valider
le Client vérifie sa Commande et effectue son règlement

A l’issue de ces 4 étapes, la Commande du Client est enregistrée et engage le Client sous les réserves précisées dans les présentes CGV.

Article 7 : Disponibilité des Produits

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY s’engage à répondre à la Commande du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits commandés, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY informera le Client par email qui aura alors le choix entre le remplacement du Produit commandé par un Produit équivalent (qualité et prix) ou l’annulation de la Commande (remboursement). Dans ce dernier cas, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant leur paiement.

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY s’engage à bloquer le Stock disponible et correspondant à la Commande du Client sous réserve de la réception du paiement dans un délai de 7 jours au maximum et dans les conditions précisées à l’Article 9 «Paiement».

Article 8 : Confirmation d’une Commande par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY

Les informations contractuelles correspondant à la Commande feront l’objet d’un message de confirmation au Client par l’envoi d’un email. Le Client se doit de vérifier que l’adresse email communiquée à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY est valide et ne fait l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse email professionnelle par exemple). L’ESSENTIEL FAMILLE FILY ne saurait être tenue responsable d’un problème de réception d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse email à accès restreint.

Certaines Commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle dans le cadre, notamment, de la réglementation anti-fraude. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous demander par email toutes pièces justificatives nécessaires à la validation définitive de votre Commande. En cas de non-réception des documents demandés sous 48h ou réception de documents jugés non conformes, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY se réserve le droit d’annuler la Commande.

Article 9 : Paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de la page du Site dédié au paiement, à savoir: la carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), ou le virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
L’ESSENTIEL FAMILLE FILY se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités.

Article 10 : Modalités de livraisons

L'envoi de la Commande fera l'objet d'un email de confirmation d'envoi par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY.

Sauf disposition contraire, la Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements communiqués à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY qui ne serait être tenu responsable d’erreurs ou retards de livraisons consécutifs à des informations incomplètes ou erronées saisies par le Client. Dans ce contexte, les frais de réexpédition de la Commande sont entièrement à la charge du Client. Les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés Ils commencent à courir une fois la Commande entièrement réglée.

Quand une Commande comporte plusieurs références Produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la Commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au Client.

Envoi par DPD

Dans le cas d’un envoi par DPD, le transporteur s’engage à livrer le Client à l’adresse choisie en 48h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, hors Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Ces délais de livraison sont inclus dans les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client.

DPD propose les services suivants : Adaptabilité : le client choisit la date et le créneau horaire de 3 heures qui lui conviennent le mieux parmi une liste de choix proposés par DPD.

Interaction : le client organise sa livraison simplement, par SMS ou sur www.dpd.fr

Personnalisation : Le client peut choisir de recevoir son colis selon 6 modalités de livraison ( Mise à disposition de votre colis en points relais, Livraison sur votre lieu de travail, Livraison à une autre adresse, Livraison à un voisin, Retrait en agence DPD, France Livraison à une autre date ).

Disponibilité : toute France métropolitaine (hors Corse & îles du littoral).

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur ou de la Poste

Toute réclamation concernant une livraison par transporteur (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra impérativement donner lieu à l’indication, par le Client, de réserves précises et motivées sur l’original du récépissé de transport, confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 72 heures suivant la livraison. Dans tous les cas, le Client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme.

Si un colis distribué par DPD contre-signature arrive endommagé, le Client devra impérativement refuser le colis et demander au livreur un retour du colis à l’expéditeur. Dans tous les cas, le Client s’engage à transmettre à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY par lettre recommandée avec accusé de réception une copie de la réclamation adressée au transporteur. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si L’ESSENTIEL FAMILLE FILY perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, le Client supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une manipulation inappropriée du Client ne pourra être imputée à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY.

Article 12 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le Client s’engage à adresser à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non-conformité des Produits, par rapport aux indications figurant sur Site et/ou dans l’email de confirmation de la Commande, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation pourra être faite soit sur notre site dans la rubrique «contact» où vous pourrez nous adresser votre demande, soit en nous adressant un email à l’adresse contact@lessentielfamillefily.com. A réception de la réclamation et après validation de cette dernière par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, un bon d’accord de retour vous sera adressé.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour envoyé par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, via DPD. Trois solutions de retour sont possibles : 1. Retour préparé : Étiquette de retour/imprimée et intégrée par vos soins dans le colis aller. 2. Retour à la demande : Étiquette dématérialisée. 3. Retour inversé : Disponible via webservice pour une automatisation informatique.

A l’adresse suivante: L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, 450 chemin du claux de l’agneau 13550 Noves. Le bon d’accord de retour communiqué par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY au Client devra impérativement être joint au colis retourné. Les frais d’envoi avancés par le Client lui seront remboursés par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi par DPD), sauf dans le cas où il s’avérerait que le Produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client et mentionné dans le bon de retour.

Lorsqu'il s'agit d'un envoi par transporteur, le Client se conformera aux dispositions prévues à l'article 11.

Sans préjudice du droit de rétractation et des garanties définies ci-après, toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés non effectuée dans les délais et les règles définis ci-dessus sera rejetée et dégagera la société L’ESSENTIEL FAMILLE FILY de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 13 : Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

Le Client informera L’ESSENTIEL FAMILLE FILY de sa décision de rétractation, de préférence via la rubrique "contact" du Site ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, par email ou par lettre avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée à l’Article 2 «Contact».

Le Client renvoi ou restitue les Produits à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, ou à la personne désignée par elle, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément aux conditions énoncées au présent Article.

Les frais de réexpédition sont à la charge intégrale du Client et le retour des Produits s’effectue aux risques du Client. Nous vous recommandons par conséquent d’effectuer le retour des Produits (non encombrants) en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des Produits retournés et de les emballer correctement.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices…), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés par le Client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le Client (frais de ports inclus mais hors frais de retour). A compter de la date de récupération des Produits retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande initiale, sauf accord contraire et exprès du Client

Dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, il ne pourrait prétendre à être remboursé de ces frais supplémentaires.

Nous rappelons au Client que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de tout autre exception légale telle que prévue par l’article L.121-28 du Code de la consommation.

Article 14 : Droit de résolution

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY indiquera lors de la Commande du Client la date maximale à laquelle il s’engage à livrer celle-ci.

En cas de manquement de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY à son obligation de livraison à la date indiquée lors de la confirmation de la Commande, ou en l’absence de date indiquée en cas de défaut de livraison 30 jours après la confirmation de la Commande, le Client peut demander la résolution de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée à l’Article 1 «Contact» sous réserve d’avoir préalablement enjoint L’ESSENTIEL FAMILLE FILY, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que L’ESSENTIEL FAMILLE FILY ne se soit pas exécutée dans ce délai.

Dans ce cas, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY remboursera au Client l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée demandant la résolution.

En cas de retour des Produits de la Commande, les règles décrites à l’article 12 «Droit et délai de rétractation» s’appliquent à l’identique pour le droit de résolution.

Article 15 : Responsabilités

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY prend soin de présenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la présentation des Produits et les Produits livrés.

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de demande abusive du Client, ou d’intention manifeste du Client de nuire à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY.

Dans le cas de Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’ESSENTIEL FAMILLE FILY n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect (et notamment, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais) qui pourrait survenir suite à la passation d’une Commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des Produits conformes à leurs spécifications et exempt de vices, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY.

La responsabilité de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 16 : Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions et limites fixées, respectivement, aux articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’aux article L.211-4 et suivant du Code de la consommation.

Article 17 : Force majeure

L’ESSENTIEL FAMILLE FILY et/ou le Client ne serait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du Contrat du fait d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible d’un tiers. Si un tel événement survenait, la partie touchée aviserait l’autre partie dans un délai de 10 jours. Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de 1 mois à compter de leur survenance, les Parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

Constitue un événement de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, les grèves, les défaillances ou pannes de matériel des moyens de transport ou de communication du fait d’une tierce personne, ou toute autre cas de force majeur reconnu comme tel par la jurisprudence française

Article 18 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de L’ESSENTIEL FAMILLE FILY tant que le Contrat n’a pas été exécuté en totalité.

Article 19 : Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 20 : Informations nominatives

Les informations demandées au Client par L’ESSENTIEL FAMILLE FILY sont nécessaires au traitement de sa Commande et leur utilisation ou les droits dont dispose le Client sont régis par les «Informations légales » présente sur le Site et auxquelles les présentes CGV renvoient.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à L’ESSENTIEL FAMILLE FILY pour obtenir une solution amiable.